CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OZIAME SAS, agence de communication, située 64 rue de la Madeleine 69007 Lyon, immatriculée 104 755 707 R.C.S. Lyon (ci-après « l’Agence »), et tout client (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.

Toute commande passée auprès d’OZIAME implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit préalable.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OZIAME fournit ses prestations de services en communication, conseil, création, production et événementiel à ses clients professionnels.

Les prestations couvertes incluent notamment : le conseil en stratégie de communication (stratégie de marque, stratégie de communication et éditoriale), la création d’identités visuelles (identité visuelle, direction artistique), la production de contenus (textes, vidéos, motion design), la gestion de projets événementiels (lives, séminaires, stands), les dispositifs digitaux (développement de site web, social media, stratégie digitale), ainsi que toute autre prestation définie dans les devis et bons de commande.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi par OZIAME, valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l’acompte prévu. Toute modification ultérieure de la commande pourra faire l’objet d’un avenant tarifaire.

Article 3 — Tarifs et conditions de paiement

Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
Acompte
Un acompte de 40% du montant total HT est exigé à la signature du devis pour démarrer les travaux. Ce pourcentage peut varier selon la nature et le montant de la prestation, tel que précisé dans le devis.
Solde et échéances
Le solde est dû à la livraison des livrables finaux, ou selon l’échéancier défini dans le devis. Pour les projets de longue durée, des appels de fonds intermédiaires pourront être prévus.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la loi.

Article 4 — Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils démarrent à compter de la réception de l’acompte ET de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, visuels, textes, validations…).

OZIAME ne pourra être tenu responsable des retards causés par des délais de validation ou de fourniture d’éléments imputables au Client. Tout retard du Client pourra entraîner un décalage équivalent du planning.

En cas de force majeure (maladie, sinistre, grève, catastrophe naturelle, etc.), OZIAME informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront d’un nouveau calendrier.

Article 5 — Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre défini d’allers-retours (révisions), précisé dans le descriptif de la prestation. Au-delà de ce nombre, toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif horaire en vigueur.

Toute modification significative du brief initial en cours de mission (changement de concept, d’orientation stratégique, de périmètre) sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un avenant.

Article 6 — Propriété intellectuelle et cession de droits

Propriété des créations
L’ensemble des créations réalisées par OZIAME (visuels, textes, vidéos, motion design, concepts…) demeure la propriété exclusive d’OZIAE jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

Cession de droits
À compter du paiement intégral, OZIAME cède au Client les droits d’exploitation des créations dans le cadre défini dans le devis (supports, territoire géographique, durée). Toute utilisation en dehors de ce cadre nécessitera un accord écrit et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Éléments tiers
Les éléments fournis par des tiers (photographies, illustrations, polices de caractères, musiques…) sont soumis aux droits de leurs auteurs respectifs. OZIAME s’assure de la conformité des licences utilisées, mais le Client est responsable de toute utilisation hors du cadre prévu.

Mention OZIAME
Sauf accord contraire, OZIAME se réserve le droit de mentionner la réalisation des prestations dans ses références commerciales, sur son site internet et ses supports de communication.

Article 7 — Confidentialité

OZIAME s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s’applique à tous les collaborateurs et sous-traitants d’OZIAME impliqués dans le projet.

Le Client s’engage de son côté à ne pas divulguer les méthodes, outils et savoir-faire propres à OZIAME dont il aurait eu connaissance dans le cadre de la mission.

Article 8 — Obligations du client

Pour permettre à OZIAME d’exécuter ses missions dans les meilleures conditions, le Client s’engage à :

• Fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations, éléments et validations nécessaires.
• Désigner un interlocuteur unique, disposant des pouvoirs de validation nécessaires.
• Respecter les délais de retour définis dans le planning.
• S’assurer que les éléments transmis (textes, images, logos…) sont libres de droits ou qu’il en détient les droits d’utilisation.

Article 9 — Responsabilité

OZIAME s’engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. OZIAME est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

La responsabilité d’OZIAME ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’image…). En tout état de cause, la responsabilité d’OZIAME est limitée au montant HT de la prestation concernée.

OZIAME décline toute responsabilité pour les contenus fournis par le Client (textes, visuels, données) et pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des livrables hors du cadre prévu.

Article 10 — Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du Client après acceptation du devis, les sommes déjà engagées (acompte, travaux en cours) resteront acquises à OZIAME. Une indemnité correspondant à 30% du montant restant dû pourra être facturée.

OZIAME se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture d’éléments illicites…), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

Article 11 — Sous-traitance

OZIAME se réserve le droit de faire appel à des prestataires extérieurs (photographes, développeurs, imprimeurs, régisseurs…) pour l’exécution de tout ou partie des prestations. OZIAME reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des travaux sous-traités.

Article 12 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, OZIAME est amenée à traiter des données à caractère personnel du Client ou de ses contacts. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@oziame.com 

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.